Règlement intérieur établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par DOM FORMATION. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que de toute consigne imposée par la direction ou le formateur. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Article 3 – Consignes de sécurité incendie
Les consignes d’incendie, notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité ou des services de secours. Tout témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours (18 ou 112) et alerter un représentant de l’organisme.
Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Article 5 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 6 – Accident
Le stagiaire victime ou témoin d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le trajet avertit immédiatement la direction. Le responsable entreprend les démarches appropriées en matière de soins et prend contact avec le donneur d’ordre pour la déclaration.
Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation
- Article 7.1. Horaires de formation : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter sans autorisation du directeur.
- Article 7.2. Absences, retards ou départs anticipés : En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme et s’en justifier. L’organisme informe immédiatement le financeur. Tout événement non justifié constitue une faute passible de sanctions. Une retenue sur rémunération peut être appliquée conformément au Code du travail.
- Article 7.3. Formalisme : Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure. À l’issue de l’action, il reçoit une attestation de fin de formation et une attestation de présence à transmettre à son employeur ou financeur.
Article 8 – Accès aux locaux
Sauf autorisation expresse, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux à d’autres fins que la formation, y introduire des personnes étrangères ou procéder à la vente de biens ou de services.
Article 9 – Tenue et hygiène
Le stagiaire doit se présenter dans une tenue vestimentaire correcte et propre. Des prescriptions spécifiques peuvent être édictées (shorts et tongs interdits pour les formations agents de sécurité). Les stagiaires doivent avoir une hygiène corporelle compatible avec la vie en communauté.
Article 10 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et le bon déroulement des formations. Le stagiaire s’interdit tout prosélytisme politique et religieux. Tout comportement injurieux, sexiste, discriminatoire ou ne respectant pas le principe de laïcité sera sanctionné.
Article 11 – Utilisation du matériel
L’usage du matériel est exclusivement réservé à l’activité de formation sur les lieux dédiés. L’utilisation à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire doit conserver le matériel en bon état et signaler immédiatement toute anomalie au formateur.
Article 12 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement peut faire l’objet de l’une des sanctions suivantes : rappel à l’ordre, avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive. Les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites. L’employeur ou le financeur est informé de la sanction prise.
Article 13 – Garanties disciplinaires
- Article 13.1. Information : Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
- Article 13.2. Convocation : Pour une sanction envisagée, le directeur convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
- Article 13.3. Assistance : Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le motif de la sanction est indiqué et les explications du stagiaire sont recueillies.
- Article 13.4. Prononcé : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée.